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Visite du Tribunal de Paix d’Esch-sur-Alzette

Classes de 3e : Option Droit (M. Norbert Campagna)

Visite du Tribunal de Paix d’Esch-sur-Alzette

Le jeudi 20 juin 2024, les élèves de l’Option Droit ont pu assister à une audience dans une salle du Tribunal de Paix. Avant l’audience, le juge en charge de l’affaire leur a brièvement expliqué le fonctionnement du tribunal.

A neuf heures, plusieurs avocats ont pris place sur les sièges qui leur étaient réservés, dont les deux avocats qui allaient plaider dans la première affaire. Comme on ne peut pas savoir à l’avance combien de temps une affaire plaidée durera, tous les avocats en charge des affaires prévues pour la matinée sont présents dès le début.

A l’entrée du juge et de ses deux assesseurs – qui n’étaient pas des juges professionnels –, les personnes présentes dans la salle se sont levées, pour ensuite reprendre place et écouter le juge lire la liste des affaires prévues pour la matinée, dont certaines ont toutefois été reportées au mois de janvier, e.a. parce que les avocats demandaient plus de temps pour préparer leurs moyens de défense.

La première affaire du matin, qui allait occuper la cour pendant une heure, concernait un licenciement abusif. M. X, gérant d’une brasserie, avait été licencié sans préavis et contestait son licenciement par le biais de son avocate. Il lui était reproché e.a. d’avoir traité une employée de la brasserie de p***, d’avoir bu sur son lieu de travail ou encore d’avoir falsifié des documents. Son avocate plaida que les accusations étaient vagues et qu’il n’y avait pas vraiment de preuves pour les faits reprochés. Elle exigea en outre des compensations financières pour son client et fit valoir un préjudice moral. Son collègue, qui défendait le patron du gérant de la brasserie, fit valoir que les accusations n’étaient pas vagues et que les faits reprochés étaient avérés et suffisamment graves pour mériter un licenciement sans préavis et sans que le licencié puisse faire valoir le moindre droit à toucher encore un salaire pendant deux mois ou à recevoir une compensation. Ce fut alors encore une fois à l’avocate du licencié à prendre la parole pour rejeter ce que son collègue venait de dire, avant que ce collègue ne prenne à nouveau la parole pour affirmer son point de vue.

Après avoir ainsi entendu les avocats des deux parties, debout, chacun, devant son pupitre, le juge mit le jugement en délibéré jusque début juillet et l’on put passer à l’affaire suivante.

Lors de cette audience, les élèves ont pu voir comment fonctionnait réellement un tribunal et que ce fonctionnement ne correspondait absolument pas au théâtre judiciaire dont certaines chaînes de télévision abreuvent le public.

Les audiences des tribunaux luxembourgeois sont publiques, sauf pour les affaires impliquant des mineurs. Si des élèves – ou des professeurs – veulent un jour voir comment fonctionne la justice luxembourgeoise, ils ont la possibilité de le faire, le tribunal ne se situant qu’à 5 minutes à pied du lycée, près de la mairie.