Législation

Règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2004 concernant les règles de conduite dans les lycées (PDF)

Règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire (PDF) (Extrait)

Code de l’éducation nationale (texte intégral) (24.07.2023)

dernière mise à jour : 28.07.2023